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APERÇU
TH Canada Inc. s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels et, à cette fin, se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, ainsi qu’aux dispositions du Code type de l’Association canadienne de normalisation.
La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour la façon dont TH Canada Inc. mène ses activités. La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels d’une manière appropriée, responsable et éthique sont essentielles aux activités quotidiennes de TH Canada Inc. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont TH Canada Inc. se conforme à la LPRPDE, ainsi que la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements par divers moyens numériques et non numériques. Chaque membre du personnel de TH Canada Inc. doit respecter la présente Politique de confidentialité chaque fois qu’il traite des renseignements personnels.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps, à compter de sa publication sur notre site Web. Une utilisation continue de ce site Web et de nos services revient à accepter implicitement la présente Politique et de ses mises à jour. La présente Politique est intégrée aux Conditions d’utilisation du site Web et elle y est assujettie.
Bien que la présente Politique de confidentialité vise à décrire de façon générale nos pratiques en la matière, nous avons aussi pour objectif de vous fournir des renseignements plus détaillés au moment où ils sont les plus pertinents pour vous. Veuillez prendre connaissance de ces avis sur notre site Web ou dans tout document que vous pourriez recevoir d’un de nos représentants du service à la clientèle.
Veuillez noter que notre Politique de confidentialité ne s’applique qu’à TH Canada Inc. et non à nos entreprises affiliées ou à nos franchisés, comme les franchises Weed Man. Chacune de ces entreprises ou franchises est responsable de ses propres Politiques en matière de respect des dispositions de la LPRPDE. Afin d’obtenir des renseignements sur la Politique de confidentialité de chaque franchisé, veuillez communiquer avec la franchise concernée ou visiter son site Web.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Renseignements que vous nous donnez
Nous recueillons les renseignements vous concernant auxquels vous nous donnez accès. Ces renseignements peuvent notamment comprendre : votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique.
Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur votre entreprise, comme son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Les renseignements commerciaux sont traités et manipulés suivant le même respect pour la confidentialité, pour la vie privée et pour les renseignements personnels.
Vous serez peut-être invité(e) à vous inscrire pour recevoir notre bulletin ou nos promotions futures. Si vous ou votre entreprise choisissez de recevoir notre bulletin ou nos promotions futures, nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner lors de chaque communication, que ce soit par courriel, par message texte, par téléphone ou en personne.
Renseignements que nous recueillons auprès de vous
Il se peut que nous recueillions automatiquement des données relatives à votre navigation sur notre site Web, sur notre plateforme en ligne et sur vos contacts avec un franchisé Weed Man. Les autres renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir comprennent l’identification de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web et à notre plateforme en ligne, les données sur le matériel, l’adresse IP et la langue, les renseignements sur les témoins de navigation, le type de système, les produits et services achetés et les statistiques d’utilisation. De plus, il se peut que nous envoyions des témoins de navigation à votre ordinateur dans le but d’identifier le service utilisé ou de l’améliorer. Il vous sera possible, en tout temps, de refuser ces témoins en modifiant les paramètres Internet de votre navigateur. Sachez toutefois que cela pourrait empêcher l’utilisation d’une partie de notre site Web.
(Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et ceux que vous nous communiquez sont dénommés « vos renseignements » dans la suite de la présente Politique de confidentialité.)
Les données que vous nous confiez à votre sujet, et celles que nous recueillons par ailleurs, se limitent à ce que nous devons savoir aux fins déclarées pour ces opérations. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons d’abord votre consentement exprès.
Consentement
Vous donnez implicitement votre consentement exprès à communiquer vos renseignements personnels dès que vous signez une demande d’inscription ou tout autre formulaire de demande de renseignements émanant de TH Canada Inc. et autorisant l’entreprise à recueillir, à utiliser et à divulguer les renseignements vous concernant aux fins indiquées dans le formulaire ou dans la section « Utilisation de vos renseignements personnels » de la présente Politique de confidentialité.
Vous consentez implicitement à ce que nous utilisions vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité dès que vous accédez à notre site Web ou à nos pages dans les médias sociaux.
Conversations téléphoniques
Nous nous réservons le droit d’enregistrer vos conversations téléphoniques à des fins de formation et d’assurance de la qualité. Vous en serez avisé(e) par un représentant du service à la clientèle ou par message vocal avant le début de l’enregistrement. Votre consentement à l’enregistrement d’une conversation téléphonique sera obtenu à ce moment-là. Si vous souhaitez que la conversation téléphonique ne soit pas enregistrée, veuillez en informer le représentant du service à la clientèle ou suivre les instructions fournies dans l’annonce vocale, au début de l’appel.
Données personnelles concernant les mineurs
Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment aucune donnée concernant des personnes qui n’ont pas atteint l’âge légal dans leur province ou territoire, sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La présente Politique de confidentialité guide chacun des engagements de TH Canada Inc. en matière de protection de la vie privée et établit les méthodes de protection de vos renseignements personnels. Elle s’applique à toutes les données vous concernant que nous avons en notre possession et sous notre contrôle. En vertu de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Activation de vos choix d’utilisation
Exploitation, amélioration et analyse
Promotion de la commercialisation
PARTAGE D’INFORMATION
Fournisseurs de services et tierces parties
Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels à des franchisés, à des fournisseurs de services et à des tiers dans le cadre de nos activités de même qu’à des fins de recherche. Par exemple, les franchisés, les fournisseurs de services et les tiers peuvent être appelés à vérifier les renseignements que vous nous fournissez, nous aider à déterminer si vous êtes admissible à nos services, ou s’occuper du traitement des cartes de crédit, de la gestion des données, de l’envoi des courriels, des études de marché, de l’analyse de l’information et de la gestion des promotions.
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels aux fournisseurs de services et à des tiers que s’ils acceptent de se conformer à la présente Politique de confidentialité, et seulement dans la limite de ce qu’ils devront faire pour s’acquitter de leurs propres obligations commerciales.
Dispositions légales [JD1] et protection les droits
TH Canada Inc. se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels à la demande du gouvernement, en réponse à une ordonnance de tribunal, quand la loi l’exige, dans le but d’appliquer ses politiques ou de protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui. TH Canada Inc. peut partager vos renseignements personnels avec d’autres afin de prévenir toute utilisation illégale de ses produits ou services ou d’éviter toute violation des Conditions d’utilisation du site Web, ou de tout autre contrat, ou encore pour se défendre contre toute réclamation par des tiers. TH Canada Inc. peut également partager vos renseignements personnels avec des entreprises qui contribuent à la lutte contre la fraude ou à des enquêtes.
Transfert d’entreprise
Nous nous réservons le droit de transférer vos renseignements personnels à un tiers en tant qu’élément d’actif commercial à l’occasion de la vente d’une partie ou de la totalité de TH Canada Inc. ou de l’une de nos franchises affiliées Weed Man. Advenant le cas, un avis vous sera envoyé, si vous avez choisi de recevoir nos communications.
Emplacement et protection de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront conservés sous forme d’une combinaison de fichiers en format imprimé et électronique, stockés sur nos serveurs sécurisés. Toutes les opérations de paiement seront chiffrées au moyen de la technologie SSL et traitées conformément aux pratiques exemplaires de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PA-DSS). L’accès à vos renseignements personnels sera permis aux employés et autres agents de TH Canada Inc. qui ont besoin de ces données dans l’exercice de leurs fonctions et à ceux qui y sont autrement autorisés par la loi. Nos systèmes informatiques et de réseau sont protégés par des mots de passe complexes. Seules les personnes autorisées peuvent accéder à nos bases de données et à nos systèmes sécurisés. Les routeurs et les serveurs connectés à Internet sont protégés par un pare-feu et sont en outre protégés contre les attaques de virus ou les activités d’espionnage par des solutions logicielles adaptées. Vos renseignements personnels ne sont pas transmis, par voie de courriel ou d’autres moyens électroniques, aux bénévoles, aux étudiants occupant des emplois d’été, aux stagiaires ou à d’autres employés non rémunérés.
Dès que vous disposez d’un mot de passe (attribué par TH Canada Inc. ou choisi par vous) pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager ce mot de passe avec qui que ce soit et vous suggérons de le modifier fréquemment.
Élimination de vos renseignements personnels
TH Canada Inc. ne conservera vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à l’exercice de vos activités. Dès que vos renseignements personnels ne seront plus requis, ils seront détruits de façon sécuritaire. Toutefois, certaines lois peuvent exiger que des parties de vos renseignements personnels soient conservées pendant une période déterminée. Le cas échéant, la loi aura préséance sur la présente politique.
Aucune garantie de confidentialité
Malheureusement, à l’instar d’autres entreprises, TH Canada Inc. ne peut garantir à 100 % la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Cependant, une fois que nous aurons pris en compte les données vous concernant, nous appliquerons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour essayer d’empêcher tout accès non autorisé.
Vous êtes conscient(e) que les renseignements personnels que vous partagez volontairement en ligne, sur n’importe quel site Web, ou que vous fournissez à un tiers comme TH Canada Inc., risquent d’être consultés ou altérés par un tiers. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables d’éventuelles interceptions ou altérations de vos renseignements personnels survenant à notre insu ou sans notre permission. De plus, vous vous engagez à nous tenir indemne de toute réclamation découlant de l’utilisation non autorisée de ces renseignements interceptés ou liée à cette utilisation. Vous acceptez de nous informer de toute atteinte à la sécurité de vos renseignements personnels ou utilisation non autorisée de ces derniers.
LIENS
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Accès à vos renseignements personnels
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Modification ou suppression de vos renseignements personnels
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PERSONNE-RESSOURCE
Si vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité ou si vous avez besoin d’autres renseignements, veuillez communiquer avec notre agent chargé de la protection des renseignements personnels, Bob Shane, à privacy@weedmancanada.com [JD3] ou par téléphone au 1 888 321-9333.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions, à vos commentaires et à vos préoccupations, et nous enquêterons sur tout enjeu relatif au traitement des renseignements personnels. TH Canada Inc. fera de son mieux pour répondre à toute préoccupation exprimée.
Veuillez également consulter les Conditions d’utilisation de notre site Web qui régissent votre utilisation.
[JD1]Il est difficile de trouver une traduction juste de by-law sans savoir ce que l’auteur entend par-là, surtout dans ce contexte. Nous avons opté pour une traduction générique.
[JD2]Hyperlien et dénomination à changer dans la version finale.
[JD3]Idem