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Conditions d’utilisation du site web de Weed Man

À compter du 01 janvier 2020

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Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à toute consultation ou utilisation du site Web https://www.weedman.com/. Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à nos services d’entretien de pelouses en personne.

 

Veuillez lire attentivement les Conditions suivantes. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

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UTILISATION DU SITE

 

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Vous pouvez utiliser le Site à des fins légales uniquement. Pour accéder au Site, vous devez avoir l’âge légal établi pour le lieu où vous résidez et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires de consentir aux présentes Conditions d’utilisation. 

 

Pour utiliser le Site, vous devrez peut-être fournir des renseignements à votre sujet, notamment votre nom, votre adresse électronique et d’autres renseignements personnels. Vous convenez que tous les renseignements d’inscription que vous fournissez à TH Canada Inc. seront toujours exacts et à jour. Vous ne pourrez fournir que vos propres renseignements personnels, et non ceux d’autres personnes.

 

À défaut de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, vous pourriez être retiré(e) du Site et/ou faire l’objet d’une action en justice entreprise par TH Canada Inc, ou en son nom.

 

INSCRIPTION; RÈGLES DE CONDUITE ET D’UTILISATION DU SITE

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute la propriété intellectuelle du Site (la « propriété intellectuelle ») appartient à TH Canada Inc. ou à ses concédants de licence, ce qui comprend les documents protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux sont détenus, enregistrés ou concédés sous licence par TH Canada Inc. Tout le contenu du Site, y compris les textes, les logiciels, les scripts, les codes, les dessins, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les caractéristiques interactives et tout autre contenu (le « contenu ») est la propriété de TH Canada Inc. et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois canadiennes et étrangères applicables.

 

Vous ne pouvez utiliser le contenu ou la propriété intellectuelle dans quelque format que ce soit, en tout ou en partie, si ce n’est suivant les Conditions d’utilisation ou sans le consentement écrit préalable de TH Canada Inc. Toute utilisation du contenu et de la propriété intellectuelle qui ne serait pas expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation constituerait une violation des présentes Conditions d’utilisation et un cas de violation éventuelle du droit d’auteur et d’autres lois. Toute violation du droit d’auteur ou d’autres lois pourra donner lieu à des poursuites entreprises par TH Canada Inc ou en son nom.

 

Sauf indication contraire expresse donnée par écrit par TH Canada Inc. tous les commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents soumis à TH Canada Inc. par l’entremise du Site ou en lien avec celui-ci (« documents de l’usager ») seront considérés comme non confidentiels et appartenant à TH Canada Inc. En soumettant ces commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents, vous consentez à céder à TH Canada Inc., sans frais et d’une façon qui soit cessible, transférable, perpétuelle, non exclusive et irrévocable tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur lesdits commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents. TH Canada Inc. sera libre d’utiliser, de copier ou de distribuer ces commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents sans restriction, et sans devoir vous en rendre compte.

 

TH Canada Inc. vous autorise à visualiser, à imprimer, à copier et à distribuer des documents sur le Site à condition :

 

  1. a. que les informations soient utilisées à l’interne et par vous uniquement à des fins d’information, non commerciales,

     

  2. b. qu’aucun frais ne soit exigé pour la distribution des renseignements à un tiers;

     

  3. c. que tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété figurant aux présentes, aux côtés des présentes Conditions d’utilisation, apparaissent sur toutes les copies que vous faites.

 

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

Toute technologie ou tout produit ou processus publié sur le Site peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle réservés par TH Canada Inc., par ses filiales ou par ses concédants de licence, sans faire l’objet d’une licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

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COURRIEL NON RECONNU COMME MODE DE COMMUNICATION D’UN AVIS

 

Le courriel et la messagerie du Site ne sauraient constituer un moyen de communication d’avis juridique reconnu à TH Canada Inc. ou à ses dirigeants, employés, mandataires ou représentants dans les situations où un avis juridique est exigé par un contrat, par une loi ou par un règlement.

 

LOI APPLICABLE; MÉDIATION; LIEU

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées et régies conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, à l’exclusion des règles de conflit des lois. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions d’utilisation ou y étant lié, d’abord par le biais de négociations menées de bonne foi. Le lieu exclusif de tout arbitrage ou procédure judiciaire fondé sur les présentes Conditions d’utilisation ou découlant de celles-ci sera Toronto (Ontario), et toute décision de justice ou arbitrale liera les parties. La ou les parties en cause pourront recouvrer les honoraires raisonnables d’avocat et les autres frais engagés dans le cadre de l’action ou de la procédure entreprise, en plus de toute autre réparation à laquelle elles auront droit.

DIVERS

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devenait invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi applicable, les autres dispositions ne seraient en rien touchées et demeureraient en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit des parties. Nous pouvons attribuer ou déléguer l’administration des présentes Conditions d’utilisation et/ou de notre Politique de confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, n’importe quand et avec ou sans votre consentement. Vous n’avez pas le pouvoir d’attribuer les présentes Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité, ni en tout ni en partie et tout transfert, affectation ou délégation que vous effectueriez serait nul et non avenu.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne leur relation et elles remplacent toutes les ententes, déclarations et représentations antérieures, verbales ou écrites, dans la mesure où elles ont un rapport quelconque avec l’objet des présentes. Nulle renonciation à l’application d’une des dispositions des présentes ne liera les parties à moins que la renonciation, la modification ou le consentement ne soit signé par les deux parties.

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